Voyager avec un récépissé d’un premier titre de séjour salarié

Sujet initié par Amanana, il y a 2 jours - 298 vues

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Après avoir consulté mes anciens récépissé, je me suis rendu compte que j'ai également eu le même récépissé lors de mon changement de statut d'étudiant vers Recherche d'emploi et création d'entreprise. Sur le titre était marqué « a demandé le renouvellement de son titre dont la validité expiré le 17/10/2024. Les effets sont prolongés jusqu'au 02/01/2025. Il autorise son titulaire à rechercher un emploi ou à créer une entreprise ».

Or en novembre soit 1 mois après l'expiration du titre, j'ai utilisé le récépissé pour partir en Espagne par avion. Et là aucun soucis. Certes dans l'espace Schengen mais même récépissé.

Mon départ est prévu ce lundi donc très compliqué d'annuler .

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour, je ne suis pas Avocat, mais voici la règle qui provient du code des frontières Schengen, et applicables au territoire européen de la France.
Selon cette règle et sauf sur le territoire de l'État qui l'a délivré, ne vaut pas titre de séjour le titre temporaire délivré à l'examen d'une toute première demande de titre de séjour, ce qui est en l'espèce, en France, le récépissé d'une toute première demande de titre de séjour. Les frontières françaises étant une partie intégrante des frontières Schengen, un tel titre ne permet donc pas l'entrée.
Il en va autrement pour le titre temporaire délivré à l'occasion d'une demande de renouvellement, qui est bien reconnu par les états membres à l'accord comme ayant valeur d'un titre de séjour, et qui permet donc l'entrée par toutes les frontières de l'espace. Ceci s'explique par le fait que la politique juridique de cet accord entend– sauvegarder les droits des personnes déjà admise à résider dans un état membre, le temps de l'examen du renouvellement de leur titre de séjour.
Ceci étant au plan européen, revenant maintenant au droit français.
D'abord, la question d'accès au territoire français, comme à l'ensemble de l'espace Schengen, étant déjà réglée par le code de frontière en question, et hormis certaines circulaires qui rappellent ce cadre européen, le droit national (CESEDA) ne la tranche pas , tout comme il ne fais pas de distinction entre un récépissé d'une première demande et celui d'une demande de renouvellement.
Néanmoins, conformément à la réglementation en vigueur, la France a publié, à l'attention des gardes frontières, le récépissé de demande de renouvellement, accompagné du titre expiré, parmi les titres qu'elle délivre autorisant Le franchissement de ses frontières.
Et auPlan procédural, il n'existe pas de récépissé de changement de statut à proprement parler. Vous êtes soit en première demande, soit en renouvellement. Et dans la majorité des cas, on est placés en situation de renouvellement, et c'est la raison pour laquelle vous avez le récépissé en votre possession.
Il est vrai que la notion de changement de statut est juridiquement discutable et peut paraître effrayante rapport à un renouvellement classique, dans la mesure où elle peut être interprétée comme une demande d'un tout premier titre de séjour pour un nouveau motif. Cependant, cette conception n'est pas courante Et on est plus souvent considérés En demande de renouvellement, c'est le type de récépissé qui nous est délivré par la préfecture qui détermine notre statut transitoire et toutes les conséquences qui s'en tirent. Chaque document a son propre régime d'autorisations et ce n'est pas discutable.
Et dès lors que vous êtes titulaire d'un récépissé de renouvellement rattaché à votre ancien titre qu'il a d'ailleurs pour effet de prolonger, vous êtes dûment autorisé à quitter l'espace Schengen et y revenir, tant que votre récépissé est valable. Tout ce qui intéresse les agents de contrôle aux frontières et que vous leur présentiez un récépissé de renouvellement valide, ainsi que le titre auquel il est rattaché. Tout se passera alors comme si votre titre n'avait pas expiré, ce récépissé valant d'ailleurs prolongation de Celui-ci.
Étant étudiant en Droit et en administration publique, j'ai eu l'occasion d'explorer ce thème en profondeur, temps au regard du droit national qu'Européen. Par ailleurs, j'ai pu moi-même voyager entre l'Algérie et la France, alors que j'étais en changement de Statut. Et si cela peut vous rassurer, j'ai même voyagé avec un récépissé de renouvellement au moins deux fois depuis la Belgique. Cela s'explique par une chose, c'est que le code frontière Schengen est le même à tous les points de contrôle, et que la France a publié ce document parmis ceux autorisant le franchissement des frontières.
Bien entendu, j'exclus d'avance toute responsabilité sur ce qu'il se passerait, mais en théorie, vous n'êtes censé avoir aucun problème. Même si je mets toutes mes connaissances juridiques de côté, je connais plein de gens qui ont voyagé avec un récépissé de changement de statu..
Vous souhaitant en tout cas bon courage